Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-6.001, r. 9 - Règlement sur les produits d’épargne
Article 15
Versions de la disposition
15. Lorsque le conjoint d’un adhérent cotise au Régime d’épargne-retraite des produits d’épargne du Québec de ce dernier, ce conjoint doit fournir sur le formulaire les informations le concernant.
